RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement a pour objet de favoriser le bon déroulement des formations au sein de l’école de conduite. Les dispositions qui suivent s’appliquent à tous les élèves, quelle que soit la formation à laquelle ils participent et la nature de leur financement. 

Article 1: L’auto-école AUTO-MOTO LIMEIL applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/14. 

Article 2: Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école AUTO-MOTO LIMEIL sans restriction, à savoir: respecter le personnel de rétablissement, respecter les autres élèves sans aucune discrimination. Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct.

Les élèves sont tenus de :

– Ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules 

– Ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson (alcool) ou substances (drogues) ou médicaments pouvant nuire à la conduite d’un véhicule. Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tout élément (photo ou texte) concernant l’auto-école AUTO-MOTO LIMEIL, ses formateurs ou les autres élèves. 

Article 3: DOSSIER ADMINISTRATIF : L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l’auto-école. Pour tout changement le concernant, l’élève doit en avertir le secrétariat (état-civil, adresse, N°de téléphone, adresse mail… ). L’élève reste le propriétaire de son dossier. 

Article 4: ORGANISATION DES SÉANCES DE CODE : L’accès à la salle de code n’est autorisé qu’après la date d’inscription et du versement d’un acompte. Le forfait code est dû à l’inscription et est considéré comme débuté dès l’inscription. Un boîtier de réponse est donné à l’élève à chaque séance de code en salle il devra en être muni si il le perd un achat devra être effectué. Il est interdit d’utiliser des appareils sonores pendant les séances de code (MP3, téléphones portables,…). Il est interdit de filmer les séances de code, il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code. Chaque élève est tenu de respecter le matériel et les locaux.

Article 5 : ORGANISATION DES LEÇONS DE CONDUITE : L’évaluation de départ : Avant la signature du contrat “enseignement pratique” , une évaluation de conduite est obligatoire. Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre de leçons qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l’examen. Ce volume n’est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité du candidat. Le livret d’apprentissage :  A l’issue de l’évaluation, le livret d’apprentissage sera remis au candidat. L’élève devra obligatoirement être muni de ce livret d’apprentissage à chaque leçon de conduite. En cas de perte du livret, l’élève doit en avertir le secrétariat et devra s’acquitter des frais de duplicata du livret. 

Réservation des leçons de conduite : Les réservations des leçons de conduite se font au secrétariat pendant les horaires d’ouverture. Un planning papier est alors donné à l’élève. Le planning peut être modifié ou des leçons peuvent être annulées par l’auto-école (véhicule- école immobilisé, absence maladie d’un moniteur, planification des examens…).

Il est possible de commencer la formation pratique avant l’obtention de l’examen du code. L’ordre de priorité pour la planification des leçons est le suivant :

1- Élèves convoqués à l’examen pratique – 2- Élèves ayant obtenu leur code– 3- Élèves n’ayant pas obtenu leur code Annulation des leçons de conduite : Les leçons de conduite doivent être annulées au moins 48h  l’avance par téléphone au 09.88.31.10.41 Aucune leçon ne peut être décommandée par message sur le répondeur. Toute leçon non décommandée au moins 48 heures à l’avance est due. Déroulement d’une leçon de conduite :  Une leçon se décompose comme suivant : Installation et détermination du ou des objectifs explication théorique/ mise en application pratique/ bilan et commentaires. Toute leçon de conduite débute et se termine à l’auto- école. Lorsqu’un élève demande que sa leçon débute ou finisse ailleurs qu’à l’auto-école, le temps de trajet du moniteur entre l’auto-école et le lieu du RDV sera déduit du temps de conduite de l’élève. 

Retard : En cas de retard, sans nouvelles de l’élève, le moniteur ne l’attendra pas au-delà de 20 minutes. De plus, la leçon sera facturée. 

Tenue vestimentaire : Permis B : prévoir des chaussures plates (talons hauts, et tongs interdits). Permis A2 et AM :  équipement obligatoire homologué casque, gants, chaussures qui couvrent les chevilles. 

Examen pratique : 

1. Les places d’examen sont attribuées par la Préfecture. Ni l’élève, ni l’auto-école ne peuvent choisir les dates et les horaires des examens. Le résultat de l’examen sera disponible 48h après sur le site :  permisdeconduire.gouv.fr (le numéro NEPH demandé est le numéro du livret d’apprentissage).  

2. Chaque candidat à le droit à 1 seul passage comme stipulé dans le contrat de formation. En cas d’échec, le candidat devra faire une évaluation et conclure un nouveau contrat.

3. En cas de désaccord, l’auto-école limeil se réserve le droit de ne pas vous représenter une deuxième fois à l’épreuve du permis de conduire et de faite vous restituer votre dossier.

Article 6 : SANCTIONS : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction désignée ci- après : – Avertissement oral – Avertissement écrit – Suspension provisoire – Exclusion définitive. Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour l’un des motifs suivants : – Non-paiement -Attitude empêchant la réalisation du travail de formation -Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée -Non-respect du règlement intérieur.